Sophie Latraverse

De: Sophie LATRAVERSE
directrice au secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'instruction des réclamations individuelles, au traitement et au suivi des travaux juridiques
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000042148507(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Latraverse (Sophie, Marie, Céline)
directrice d'un département auprès du Défenseur des droits ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Sophie LATRAVERSE
directrice du secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'instruction des réclamations individuelles, au traitement et au suivi des travaux juridiques relevant des domaines de compétence du secrétariat général
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000032516826(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Sophie LATRAVERSE
directrice de la mission « Expertise juridique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de la mission d'expertise juridique
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000029279346(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Sophie Latraverse
directrice de la mission « Expertise juridique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de la mission d'expertise juridique
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000028399345(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Sophie Latraverse
directrice du département « expertise et affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Sophie Latraverse
directrice du département « expertise et affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000025790247(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Sophie Latraverse
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
à signer au nom de la présidente, tous actes et décisions se rapportant à l'instruction des réclamations
Groupe:
Instruction des réclamations
JORFTEXT000023108857(source JORF)
habilitation
20 Novembre 201020/11/2010